Type de convention: RC : 10: Critère secondaire : Ne rien saisir: 11: Type d'accord: T: Tiers payant: 14: Indicateur de désactivation des STS: O: Utilisation du module de calcul de la part complémentaire: 15: Code aiguillage STS: 8: Code du module STS: 16: Indicateur d'usage de l'attestation: 1: Priorité aux données dans la table de conventions: 17: Indicateur d'acceptation d'une DRE d
et convention de formation). 7 MODULE 2 - Accompagnement → (Module complémentaire du module 1) Prise en charge et accompagnement d’une personne déficiente visuelle. Public et finalité : Ce second module vient compléter la précédente formation. Décliné par métier (services de santé, maison de retraite, service de transports collectifs, services informatiques…), il s’adresse La formation “module complémentaire SSIAP 1” est destinée au public ci-dessous : Elle concerne les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers. Présentation de la convention collective. La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein CONVENTION DE PARTICIPATION : la collectivité organise une procédure de mise en concurrence pour sélectionner auprès d’une mutuelle, un organisme d’assurance ou de prévoyance un contrat ou règlement qui sera proposé à l’adhésion facultative des agents. La collectivité qui opte pour l’une de ces deux procédures doit saisir le Comité Technique (formulaire de saisine, cliquez
Le nombre de dérogations est limité par la présente convention collective à 15 pour les salariés bénéficiant d'une convention de forfait hebdomadaire en heures . Avenant n°2 du 25 septembre 2019 : complémentaire santé (100% santé).
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA CONVENTION / CIRCUIT DES DOCUMENTS •La liasse doit être remplie au stylo bille sur un support dur pour en assurer la lisibilité •L’employeur et son pôle emploi élaborent ensemble la convention relative à l’action de formation préalable au recrutement. Le plan de formation est formalisé sur le formulaire « plan de formation/bilan » par l’employeur
du champ d'application défini par l'article 1.1 de la convention collective Le module complémentaire peut être effectué en amont du renouvellement de la FCO
Convention cadre relative au module de formation commun aux élèves de l’ENA et aux élèves administrateurs territoriaux Entre Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dénommé ci-dessous CNFPT représenté par Monsieur André ROSSINOT, Président d’une part, ET L’Ecole Nationale d’Administration dénommée ci-dessous ENA représentée par Monsieur Antoine DURRLEMAN En l'absence de convention ou d'accord, le taux de majoration est fixé à : 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10 e de la durée de travail fixé dans le contrat Le document "Modèle Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle" a été ajouté le 02.02.2017 à 15h37 et mis à jour le 02.02.2017 à 15h37 En contrepartie, selon la convention collective hôtels, cafés, restaurants, le salarié doit, au minimum, travailler sur une période de 2 heures continues par jour. Interruption d’activité; Le salarié, en dehors de ses heures de pause, bénéficie au maximum d’une interruption d’activité …